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Ecole Provinciale d’Administration et de Pédagogie

Formation Bases de l’état civil modernisé

Descriptif

Cette formation s’adresse aux agents des services population-état civil qui débutent dans leur fonction (moins de 5 ans d’ancienneté). Elle traite des actes d’Etat civil et de la Banque d’actes d’état civil (BAEC).

Contenus qui seront abordés :

La notion d’état civil,  le rôle de l’Officier d’Etat civil, les registres d’état civil, les actes d’Etat civil (naissance, mariage, décès, divorce,…), la Banque d’actes d’état civil (BAEC).

Méthodologie : Approche théorique et analyse de cas.

 

L’appel à destination des Pouvoirs Locaux est disponible ICI

Programme

Groupe 1 : les 22, 29 novembre et 06 décembre 2022.

 

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • compléter les modèles d’actes d’Etat civil sur les plans de la forme et du fond dans la banque d’actes d’état civil (BAEC) ;
  • faire migrer des actes d’état civil anciens ;
  • fournir des extraits d’Etat civil ou des copies des registres de l’Etat civil  et de la population ;
  • savoir à qui l’on peut fournir ces informations ou non (RGPD);
  • appliquer les règles de publicité des actes d’état civil ;
  • connaître l’évolution de la compétence et de la responsabilité de l’officier de l’état civil en lien avec les actes signés par l’agent préposé ;