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Ecole Provinciale d’Administration et de Pédagogie

Formation Codt – Aménagement du territoire

Descriptif

Cette formation est une formation RGB. Elle se termine par une évaluation qui consiste à réaliser un travail selon des consignes données.

Le 1er juin 2017, le Code de Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur. Il a remplacé le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Cette formation invite à se plonger dans le CoDT.  

Contenus qui seront abordés :

  • T1 – Enjeux et outils de l’aménagement du territoire (3 jours): Conception de projets d’aménagement du territoire, enjeux liés à la mobilité, à la densification de l’habitat, l’utilisation de l’énergie, la gestion de l’eau, des sols,… Outils opérationnels et planologiques du Code du développement territorial (CODT) ;
  • T2 – Procédures et motivations légistiques de l’octroi ou du refus de permis (2 jours) ;
  • T3 – Infractions, autres polices administratives et gestion de cas complexes (1 jour) : Permis d’environnement, code de l’eau, PEB, patrimoine, infraction urbanistiques anciennes…

 

Cette formation RGB se termine par une évaluation qui consiste à réaliser un travail selon des consignes données.

 

L’appel à destination des Pouvoirs Locaux est disponible ICI

L’appel à destination de la Province est disponible ICI

 

Programme

T1 :

  • Le 06 octobre 2022 (7h)
  • Le 20 octobre 2022 (6h)
  • Le 08 novembre 2022 (7h)

T2 :

  • Le 11 octobre 2022 (7h)
  • Le 10 novembre 2022 (7h)

T3 :

  • Le 17 novembre 2022 (6h)

Objectifs

Cfr Annexe : EPAP_Annexe_CoDT_2022.pdf