Descriptif Cette formation est une formation RGB. Elle se termine par une évaluation qui consiste à réaliser un travail selon des consignes données. Le 1er juin 2017, le Code de Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur. Il a remplacé le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Cette formation invite à se plonger dans le CoDT. Contenus qui seront abordés : T1 – Enjeux et outils de l’aménagement du territoire (3 jours): Conception de projets d’aménagement du territoire, enjeux liés à la mobilité, à la densification de l’habitat, l’utilisation de l’énergie, la gestion de l’eau, des sols,… Outils opérationnels et planologiques du Code du développement territorial (CODT) ; T2 – Procédures et motivations légistiques de l’octroi ou du refus de permis (2 jours) ; T3 – Infractions, autres polices administratives et gestion de cas complexes (1 jour) : Permis d’environnement, code de l’eau, PEB, patrimoine, infraction urbanistiques anciennes… Cette formation RGB se termine par une évaluation qui consiste à réaliser un travail selon des consignes données. L’appel à destination des Pouvoirs Locaux est disponible ICI L’appel à destination de la Province est disponible ICI Programme T1 : Le 06 octobre 2022 (7h) Le 20 octobre 2022 (6h) Le 08 novembre 2022 (7h) T2 : Le 11 octobre 2022 (7h) Le 10 novembre 2022 (7h) T3 : Le 17 novembre 2022 (6h) Objectifs Cfr Annexe : EPAP_Annexe_CoDT_2022.pdf