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Ecole Provinciale d’Administration et de Pédagogie

Formations recyclage permis CAP

Descriptif

L’appel à destination des pouvoirs locaux est disponible ICI

 

Programme

Réglementation du temps de conduite et utilisation des différents types de tachygraphes :

  • groupe 1 : 14 juin (COMPLET)
  • groupe 2 : 4 octobre (COMPLET)

 

Mise à niveau du code de la route :

  • groupe 1 : 21 juin
  • groupe 2 : 11 octobre

 

Ergonomie et hygiène de vie au poste de travail :

  • groupe 1 : 6 septembre

 

Comportement en cas d’accident lors d’un transport de marchandises :

  • groupe 1 : 13 septembre (COMPLET)

 

Arrimage de charges :

  • groupe 1 : 28 juin

 

Comportement en cas d’accident lors du transport de personne :

  • groupe 1 : 20 septembre

Objectifs

La transposition en droit belge de la directive européenne 2003/59/CE, l’Arrêté royal (AR) du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, prévoit que les titulaires de ces permis de conduire doivent suivre tous les cinq ans au moins 35 heures de formation continue réparties en 5 modules de 7 heures chacun, afin de conserver et prolonger leur aptitude professionnelle (CAP) et, par conséquent, détenir un permis de conduire valable.

Bien que cette offre de formation s’adresse à l’ensemble des titulaires de permis C et/ou D, l’AR ne rend toutefois ces formations obligatoires que pour le transport professionnel de marchandises ou de personnes, autrement dit « pour compte de tiers ». Pour les autres cas, la législation ne permet pas de le déterminer clairement. Les pouvoirs locaux sont dès lors libres de décider s’ils envoient leurs agents en formation aux risques que ces derniers perdent leurs compétences ou encore ne soient pas en règle lors d’un contrôle.

Il est à noter que l’AR précité, article 45, §4, alinéa 2, précise qu’ «au moins un des modules choisis par le conducteur doit être un module de conduite défensive ou économique contenant au moins trois heures de conduite pratique». Notre offre de formation ne concerne pas cet aspect du recyclage.  Par conséquent, il appartiendra aux pouvoirs locaux qui le souhaitent de prendre les dispositions nécessaires par rapport à la conduite pratique.