Descriptif
Contenus qui seront abordés :
- questions spécifiques relatives à la Loi du 17 juin 2016 en matière de marchés publics et ses arrêtés d’exécution (Accords-cadres, centrales d’achat, options, variantes, analyse et vérification des prix, modifications de marchés…) ;
- la motivation, l’information et les voies de recours en matière de marchés publics ;
- les règles de compétence en matière de marchés publics des Pouvoirs locaux ;
- la tutelle sur les marchés publics en Région wallonne (analyse des dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation).
Programme
Les 12, 19, 26/09, 03/10 2023 (de 13h00 à 16h30).
Objectifs
A l’issue de la formation, l’étudiant sera capable de :
- maîtriser certains aspects spécifiques de la législation en matière de marchés publics actuellement en vigueur ;
- maitriser les règles en matière de motivation d’information et de voies de recours en matière de marchés publics ;
- maîtriser les prescrits légaux en matière de règles de compétence et de tutelle sur les marchés publics.
