Descriptif
Cette formation s’adresse aux agents population-état civil qui gèrent les aspects administratifs des cimetières. Elle est centrée sur les axes légaux et règlementaires de la gestion des cimetières.
Contenus
- CDLD (Décrets funérailles et sépultures de 2009 à 2024) ;
- Circulaires wallonnes funérailles et sépultures de 2009 à 2025 ;
- AGW funérailles et sépultures de 2009 à 2025 ;
- Accords internationaux (Berlin, Strasbourg, Paris) et Arrêté du Régent de 1947 ;
- A.R. du 17/06/1999 prescrivant l’établissement d’une statistique annuelle des causes de décès.
Programme
Le jeudi 8 octobre de 8h30 à 16h30
Objectifs
Les agents seront capables gérer un cimetière sur le plan administratif au niveau communal en respectant la législation en vigueur, c’est-à-dire qu’ils seront capables de :
- De répondre aux demandes d’informations sur les obligations liées au transport funèbre, les obligations en matière de mise en bière, d’inhumation, de crémation y compris les transports internationaux;
- D’appliquer la procédure en matière d’exhumations ;
- Tenir des registres informatisés ou papier des cimetières et des dossiers de sépultures ;
- D’informer les citoyens quant aux durées des concessions et procédures liées ;
- De renseigner les personnes sur la législation en matière cinéraire;
- De décrire un cimetière comme un espace neutre, en sachant citer les infrastructures obligatoires et facultatives;
- Respecter les obligations administratives en lien avec le cimetière comme espace historique et patrimonial ;
- Transmettre les informations relatives aux funérailles de fœtus et enfants sans vie en RW ;
- De citer les nouveautés en matière de funérailles conjointes des animaux de compagnie en RW ;
- D’appliquer les règlements communaux en matière de taxes, redevances,…
- D’expliquer les différences entre régions en matière de funérailles et sépultures.
