Descriptif
Chargé de cours : Pascal Terwagne. Le chargé de cours dispose d’une formation juridique, d’une expérience au Barreau, au Conseil d’Etat et au sein de l’administration publique.
Au travers d’analyses d’arrêts du Conseil d’Etat, ce cours d’approfondissement en droit administratif propose de présenter les moyens d’actions juridiques de l’administration en distinguant les prérogatives d’action unilatérale et les modes contractuels. Une comparaison des différents régimes juridiques est apportée en matière de domanialité publique et de fonction publique.
Programme
Les horaires sont visibles sur le bulletin d’inscription.
Objectifs
A la fin de ce cours, l’apprenant sera capable:
- d’expliquer l’évolution du droit administratif et la tendance à sa contractualisation;
- d’intégrer les caractéristiques essentielles du droit administratif dérogatoires au droit commun et les appliquer dans des exemples relatifs aux moyens d’action de l’administration (acte administratif, personnel de l’administration et biens de l’administration);
- de distinguer les régimes de responsabilité civile ou pénale de l’administration et de ses agents et les appliquer à des cas concrets;
- d’identifier les motivations matérielle et formelle d’actes administratifs, de les analyser et, le cas échéant, de les rendre conformes aux prescriptions légales pour conserver une sécurité juridique de l’action administrative.
