Descriptif
Chargés de cours : Mr Durieux, Mr Hequet.
Contenus qui seront abordés :
- limites du rôle de constatateur en matière d’arrêt et stationnement ;
- code de la route en ce qui concerne l’arrêt et le stationnement ;
- législation relative aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et les infractions constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement.
Particularités :
Un examen est organisé et un minimum de 60 % des points est à obtenir pour réussir.
L’appel à destination de la Province est disponible ICI
L’appel à destination des Pouvoirs Locaux est disponible ICI
Programme
Le 25 novembre 2022.
Objectifs
Au terme de la formation, les agents seront habilités à constater les infractions en matière d’arrêt et de stationnement dans le cadre de la règlementation relative aux sanctions administratives communales.
