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Ecole Provinciale d’Administration et de Pédagogie

Formation Arrêt et stationnement

Descriptif

Chargés de cours : Mr Durieux, Mr Hequet.

Contenus qui seront abordés :

  • limites du rôle de constatateur en matière d’arrêt et stationnement ;
  • code de la route en ce qui concerne l’arrêt et le stationnement ;
  • législation relative aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et les infractions constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement.

 

Particularités :

Un examen est organisé et un minimum de 60 % des points est à obtenir pour réussir.

 

L’appel à destination de la Province est disponible ICI

L’appel à destination des Pouvoirs Locaux est disponible ICI

Programme

Le 25 novembre 2022.

Objectifs

Au terme de la formation, les agents seront habilités à constater les infractions en matière d’arrêt et de stationnement dans le cadre de la règlementation relative aux  sanctions administratives communales.