Descriptif
Face à une question ou à une situation concrète, comment arriver à comprendre le contexte et à trouver le texte juridique de référence ? Comment être certain que cette législation est celle qui est applicable en l’espèce, temporellement et géographiquement ? Et, surtout, où trouver facilement, sur internet, les lois, doctrines et jurisprudences pertinentes ?
Pour répondre à toutes ces questions, on est bien sûr tentés de faire appel à l’intelligence artificielle … Mais comment l’interroger et l’utiliser tout en s’assurant que les réponses seront correctes ? Comment vérifier ses dires ? Jusqu’où peut-on aller avec l’IA, tout en respectant l’IA Act ?
Une visite au Parlement wallon complète le cours et attire l’attention sur les débats préalables à la rédaction d’un texte juridique.
Votre fonction demande la compétence de savoir rechercher les éléments juridiques utiles pour orienter une décision ? Bienvenue dans ce cours, particulièrement si vous êtes issu d’une petite structure qui induit une grande polyvalence.
Programme
Les horaires sont visibles sur le bulletin d’inscription.
Objectifs
A la fin de ce cours, l’apprenant sera capable:
- d’effectuer une recherche juridique;
- de rédiger et de présenter une réponse appropriée respectant les principes du droit
(hiérarchie des normes, principes généraux, rationae de compétence, motivation formelle des actes administratifs);
- d’argumenter sa réponse;
- d’utiliser les enseignements collectés lors de recherches à effectuer pour des situations similaires.
