Marchés publics – Base

Descriptif

Contenus qui seront abordés :

• les dispositions légales applicables en matière de marchés publics ;
• les principes applicables en matière de marchés publics ;
• les compétences de l’auteur de l’acte ;
• la conclusion des marchés publics : définition, les 3 grands types de marchés (travaux, fournitures, services), particularités des marchés (mixte, à lots, par phase), les modes de passation, la publicité, la sélection qualitative, les critères d’attribution, la régularité de l’offre, dépôt et ouverture des offres, analyse des offres et choix de l’adjudicataire ;
• l’exécution des marchés publics : distinction CSC (cahier spécial des charges) et CGC (cahier général des charges), champ d’application CGC, dérogations CGC, modifications unilatérales – avenant – nouveau marché, cautionnement, sous-traitance, révision, paiements, réclamations et requêtes, remise d’amendes, actions judiciaires et délais, défaut d’exécution, résiliation, ententes, organisation générale du chantier, salaires et conditions générales, étendue de la responsabilité de l’entrepreneur.

Méthodologie :

Approche théorique et exercices pratiques sur le choix de la procédure et les cahiers des charges.