Descriptif
Le cours d’Approfondissement des marchés publics s’adresse aux personnes qui rédigent des marchés publics et gèrent le suivi de ces marchés. Ce cours se penche sur des questions plus pointues liées à des marchés publics : marchés publics durables, situations spécifiques, centrales d’achats, accords cadres, marchés conjoints, achat d’œuvres d’art, manquements dans l’exécution des marchés dont ceux de travaux, particulièrement…
Programme
Les horaires sont visibles sur le bulletin d’inscription.
Objectifs
A la fin de ce cours, l’apprenant sera capable:
- de connaitre les principales dispositions légales régissant la matière des marchés publics et de trouver l’information adéquate;
- d’identifier les grands principes et les exigences régissant la matière des marchés public (concurrence, transparence, égalité de traitement, service fait et accepté,…);
- de distinguer les différents types de marchés et de prescrire la procédure adéquate aux situations présentées;
- d’appliquer les principales dispositions en matière d’exécution de marché: champ d’application de la législation, dérogations, cautionnement, paiement, avances, modifications au marché, défauts d’exécution et sanctions;
- d’identifier de manière détaillée le déroulement des principales procédures de marché en respectant les règles de publicité, de sélection qualitative, de régularité et d’attribution;
- d’analyser la jurisprudence civile ou administrative relative au contentieux des marchés publics;
• d’identifier les compétences des organes décisionnels des pouvoirs locaux en matière de marchés publics.
