Descriptif
Comment gérer les finances d’une piscine communale, les dépenses liées au ramassage des déchets, à la distribution de l’eau ou de l’électricité sur la commune ? Pour une grosse manifestation culturelle qui se tient sur différentes communes voisines, faut-il rédiger une convention de partenariat, créer une asbl communale ? Quand recourir à la mise en place d’une intercommunale ?
Ce cours est un cours de perfectionnement pour des agents en charge des finances, qui ont idéalement déjà suivi les cours de Notions de finances et Notions de marchés publics. Il nécessite également une maîtrise de cours de base en droit (Introduction au CDLD, Introduction en droit,…). Il peut être complété par un cours de Contentieux (module 3 des cours de sciences administratives) puis par un cours de Droit administratif approfondissement.
Programme
L’horaire se trouve dans le programme des parcours spécifiques en cliquant ici !
Objectifs
A la fin de ce cours, l’apprenant sera capable:
- de définir et d’illustrer les concepts d’intérêt communal et provincial, ainsi que leurs domaines de mise en œuvre;
- de citer les différents modes de gestion, impliquant un ou plusieurs pouvoirs locaux et provinciaux;
- d’établir la comparaison entre chacun de ces modes de gestion en décrivant notamment leurs caractéristiques principales;
- de choisir et de justifier le(s) mode(s) de gestion le(s) plus appropriés aux situations proposées dans le cadre du cours.
