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Ecole Provinciale d’Administration et de Pédagogie

Missions et fonctionnement CPAS

Descriptif

Vous êtes agent administratif dans un CPAS? Ce cours consolide les bases déjà acquises dans un cours d’Introduction au droit, Institutions et Notions de finances si vous suivez le parcours des cours de sciences administratives.

Vous voulez suivre ce cours de manière isolée ou dans le cadre d’un un parcours qui va à l’essentiel? C’est possible sachant que les cours précités auront idéalement été suivis en prérequis.

Il est vivement conseillé d’avoir également assisté au préalable la formation « Starter : débuter sereinement dans un service public » afin d’acquérir les repères juridiques de base lors d’une entrée en fonction dans un service public local.

Programme

L’horaire se trouve dans le programme des parcours spécifiques en cliquant ici !

Objectifs

A la fin de ce cours, l’apprenant sera capable:

  • d’expliquer les missions du CPAS (missions obligatoires et facultatives) et de retracer leur évolution (philosophie de l’action sociale, passage de l’Etat providence à l’Etat social actif, problématiques privilégiées actuellement,…);
  • de comprendre les spécificités du cadre d’intervention du CPAS telles que définies par la législation qui lui est applicable (loi organique du 8 juillet 1976, loi du 2 avril 65 et loi du 26 mai 2002 et leurs arrêtés d’application);
  • de rendre compte du fonctionnement du CPAS au regard de ses origines et de son évolution: mise en place, compétences et fonctionnement des organes décisionnels du CPAS, lien entre les élections communales et l’installation des conseillers de l’action sociale etc…;
  • de cerner la problématique de financement du CPAS et les enjeux qui s’expriment à ce niveau, d’identifier les moyens d’action du CPAS et les subventions qu’il reçoit des différents niveaux de pouvoir (Etat fédéral, Région, Commune,…);
  • de justifier l’application des principes d’action des services publics au CPAS;
  • de distinguer les fonctions qui doivent impérativement figurer au cadre du personnel, les conditions spécifiques de recrutement et les attributions qui leur sont liées;
  • de désigner et expliquer les principaux outils de gestion du Centre (budget/compte/cadre et statut du personnel /plan de formation etc…);
  • de rappeler et expliquer les règles de tutelle qui s’appliquent au CPAS;
  • de situer le CPAS dans son environnement social et institutionnel;
  • de questionner les relations entretenues entre le CPAS et l’Administration communale et Association Chapitre 12 (comité de concertation commune/CPAS, rapport annuel sur les synergies, etc);
  • de situer sa fonction entant qu’agent au sein du CPAS en termes de devoirs et obligations.