Descriptif
Le cours de Contentieux et contrôle de l’administration est un cours de perfectionnement en droit administratif, qui reprend rapidement les notions vues dans différents cours de base : Introduction au droit, Introduction au CDLD, Institutions, Exercices pratiques de légistique. Le cours explore entre autres ce qu’il se passe lorsqu’une décision a été prise par une autorité qui n’en n’avait pas la compétence, lorsqu’une décision contrevient à d’autres normes ou est motivée de manière inadéquate. Quels sont les recours, quels sont les procédures et les moyens de réparation ?
Programme
L’horaire se trouve dans le programme des parcours spécifiques en cliquant ici !
Objectifs
A la fin de ce cours, l’apprenant sera capable:
- de distinguer les différents modes de contrôle interne et externe de l’administration sur base de l’autorité de contrôle ou du type d’intervention;
- d’identifier le caractère obligatoire ou facultatif des modes de contrôle interne et externe de l’administration;
- de différencier le contrôle de légalité du contrôle d’opportunité;
- de distinguer les modes de prévention et de règlement des conflits auxquels l’administration est partie;
- sur base d’exemples issus de la jurisprudence, d’identifier les domaines d’intervention du juge administratif et du juge civil;
- de décomposer un arrêt du Conseil d’Etat pour en extraire les éléments de forme et de fond;
- d’illustrer les différents types de contentieux traités par le Conseil d’Etat et les juridictions civiles, par des exemples issus de contentieux traités par son pouvoir local employeur
