Descriptif
Ce cours de base pour les agents administratifs concerne particulièrement les agents qui travaillent dans les thématiques population/état civil ou gestion du domaine public.
Il précède une formation plus pointue pour les agents spécialisés dans les matières population/état civil.
Pour les agents qui gèrent le domaine public, le cours de droit public et droit privé pourrait être suivi du cours de Modes de gestion (module 2) à condition d’avoir suivi également d’autres cours de prérequis du module 1 (Introduction au droit, Introduction au CDLD, Notions de finances) et du module 2 (Notions de marchés publics).
Programme
L’horaire se trouve dans le programme des parcours spécifiques en cliquant ici !
Objectifs
A la fin de ce cours, l’apprenant sera capable :
- d’identifier les différentes composantes de la Constitution belge et de les mettre en perspective avec les éléments institutionnels déjà acquis ;
- de définir et d’illustrer les concepts suivants : les libertés publiques, les droits des nationaux et des non-nationaux consacrés par la Constitution belge ;
- d’acquérir les notions essentielles relatives aux personnes de droit public et leurs moyens d’action ;
- de définir les concepts juridiques des moyens d’action de l’administration ;
- d’identifier et d’illustrer, dans les moyens d’action de l’administration, ceux qui relèvent de l’acte administratif, du personnel de l’administration et des biens de l’administration ;
- d’énoncer et d’appréhender les liens entre les trois principaux domaines d’intérêts du droit civil, et d’illustrer ceux-ci par des exemples tirés de la vie courante ;
- de définir les concepts relatifs au droit des personnes, au droit des biens et à la théorie générale des obligations ;
- de citer les différentes notions de responsabilité civile et leurs conditions d’application ;
- d’identifier les textes législatifs relatifs au droit public et au droit prive;
- d’intégrer la nécessité d’actualiser ses connaissances en droit public et droit privé;
- d’expliquer les relations entre droit public et droit privé ;
- de dégager, de l’ensemble des matières de droit public et droit privé évoquées, la cohérence du système juridique
