Exercices pratiques de légistique

Descriptif

La légistique est à l’agent administratif ce que le Code de la route est au conducteur.

Autrement dit, pour assurer la qualité et la rigueur des textes juridiques émis par une administration locale, mieux vaut maîtriser la légistique.

Ce cours est un cours de base pour les agents administratifs des pouvoirs locaux.

A la fin de ce cours, l’apprenant sera capable:

d’expliquer en quoi consiste la légistique;
de définir la notion de document administratif;
de diagnostiquer les obstacles à la communication, c-à-d. être capable, à partir de documents administratifs, d’identifier les termes, les formulations pouvant être inadéquats;
de définir les termes repris dans la loi relative à la motivation formelle des actes administratifs et donc de pouvoir donner des exemples concrets pour chaque article de la loi
de «charpenter» une délibération en se référant aux arrêts du Conseil d’Etat, des pouvoirs de tutelle et de la Cour constitutionnelle (maîtrise de la logique d’unemotivation adéquate);
à partir d’un contexte donné et d’un thème précis, de présenter un projet de motivation cohérent et complet (fonds);
d’identifier les erreurs de forme dans une délibération donnée (maîtrise des recommandations légistiques);
de rédiger une délibération à partir d’éléments juridiques et contextuels donnés (maîtrise des recommandations légistiques);
à partir du contenu d’une délibération, de rédiger une lettre administrative lisible tant par la forme que par le contenu.