Descriptif
Appliquer les règles de recrutement, formation, évolution et fin de carrière telles que reprises au statut organique de votre administration, dans un cadre de plus en plus souple, voici le défi de ce cours qui vous invite avant tout à explorer le cadre de fonctionnement de votre administration.
Programme
L’horaire se trouve dans le programme des parcours spécifiques en cliquant ici !
Objectifs
A la fin de ce cours, l’apprenant sera capable:
- de situer l’importance de la gestion administrative du personnel dans la fonction publique locale et provinciale;
- de distinguer le régime statutaire du régime contractuel;
- de décrire le statut syndical propre à la fonction publique locale et provinciale;
- de définir les notions de cadre d’une administration locale et provinciale et de statut administratif, de règlement de travail et d’en expliquer les champs d’application et procédure d’élaboration;
- de préciser les droits et devoirs des agents soumis au statut administratif;
- d’identifier les éléments constitutifs du statut administratif;
- de distinguer le statut administratif du règlement de travail;
- de définir la notion de statut pécuniaire, et d’expliquer son champ d’application et sa procédure d’élaboration;
- d’identifier les éléments constitutifs du statut pécuniaire sur base de cas concrets, de déterminer la rémunération à laquelle peut prétendre un agent;
- de définir le régime disciplinaire des agents et d’expliquer son champ d’application;
- de distinguer les différentes étapes de la procédure disciplinaire et les autorités compétentes à chaque étape;
- de décrire les différentes sanctions disciplinaires;
- de décrire la procédure de suspension préventive et son déroulement;
- de mettre en œuvre tous les principes constitutifs des pensions des agents des pouvoirs locaux et provinciaux.
