Descriptif
Le Code de la démocratie locale rassemble les textes juridiques de base du fonctionnement communal et provincial. Certains services communaux et provinciaux spécifiques ainsi que les agents des CPAS n’y trouveront cependant pas réponse à leurs questions.
Ce cours de base des cours de sciences administratives est prérequis à une série d’autres cours. Il propose de manipuler le Code de la démocratie locale de sorte à pour voir répondre avec aisance à des questions juridiques que se posent régulièrement de nombreux d’agents des pouvoirs locaux.
Programme
L’horaire se trouve dans le programme des parcours spécifiques en cliquant ici !
Objectifs
A la fin de ce cours, l’apprenant sera capable :
- de définir les concepts fondamentaux de démocratie, impartialité, service public, … ;
- d’expliquer l’origine et les finalités du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (clarification, modernisation, rationalisation,…) ;
- d’identifier les institutions visées par le CDLD ;
- d’expliquer la logique de l’architecture du CDLD et de s’y référer ;
- de repérer et d’analyser dans le CDLD les informations nécessaires à la résolution de problèmes relevant de la mise en place, de la compétence, du personnel et du fonctionnement des organes des Pouvoirs locaux et provinciaux ;
- d’établir des liens avec les autres législations en vigueur pour les institutions locales et provinciales wallonnes
