Descriptif
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ? Bienvenue chez nous si vous pensez que toutes les lois (autrement baptisées « normes ») sont considérées de la même manière, sans distinction.
Ce cours de base, prérequis pour une série d’autres cours en sciences administratives est destiné à ce que les agents puissent appliquer la Constitution belge et la hiérarchie des normes pour sécuriser toute décision administrative.
Si vous débutez dans un service public, il est conseillé de suivre la formation « STARTER » (7h30) destinée aux nouveaux agents, complémentaire à cette formation.
Programme
L’horaire se trouve dans le programme des parcours spécifiques en cliquant ici !
Objectifs
A la fin de ce cours, l’apprenant sera capable :
- d’identifier les sources du droit positif applicable en Belgique,
- d’appréhender la structure du contexte juridique tant en général que par catégorie,
- d’appliquer la hiérarchie des normes et d’examiner un problème à travers les dispositions contenues dans les différentes catégories de droit,
- d’expliquer la pyramide des juridictions administratives et judiciaires, en ce compris la Cour Constitutionnelle,
- de situer l’application des lois et règlements dans le temps et dans l’espace,
- de définir les concepts juridiques de base.
