Descriptif
Vous êtes agent administratif dans une administration communale ? Ce cours consolide les bases déjà acquises dans un cours d’Introduction au droit et d’Introduction au CDLD mais également de Notions de finances si vous suivez le parcours des cours de sciences administratives.
Vous voulez suivre ce cours de manière isolée ou dans le cadre d’un un parcours qui va à l’essentiel? C’est possible sachant que les cours précités auront idéalement été suivis en prérequis.
Il est vivement conseillé d’avoir également assisté au préalable la formation « Starter : débuter sereinement dans un service public » afin d’acquérir les repères juridiques de base lors d’une entrée en fonction dans un service public local.
Programme
L’horaire se trouve dans le programme des parcours spécifiques en cliquant ici !
Objectifs
A la fin de ce cours, l’apprenant sera capable:
- d’identifier et de décrire les différentes matières gérées par la commune en décentralisations territoriale et administratives et en déconcentration ainsi que par le Bourgmestre à titre personnel (pouvoirs de police administrative);
- d’expliquer l’organisation et le déroulement des élections communales et l’accès aux mandats politiques communaux;
- d’illustrer les différentes incompatibilités, conflits d’intérêts et empêchements;
- de décrire le fonctionnement des organes politiques communaux;
- de situer le rôle des grades légaux, du comité de direction et du personnel communal par rapport aux organes politiques;
- d’établir un parallèle entre la gestion administrative du personnel et celle des ressources humaines;
- d’expliquer le cycle budgétaire et comptable de la commune et l’encadrement légal de sa capacité à subventionner;
- de mettre en lien les grands principes du droit budgétaire avec la notion de démocratie;
- de distinguer ce qui relève des recettes et des dépenses d’une Commune;
- de pouvoir expliquer les obligations et droits de la Commune en matière de patrimoine, domanialité, acquisition de biens fongibles et non fongibles;
- de distinguer les différents niveaux de contrôle exercés sur l’activité communale;
- d’identifier et d’expliquer la notion de « programme stratégique transversal communal »;
- d’identifier et d’expliquer les différents modes de gestion de l’intérêt communal;
- d’identifier et d’expliquer la notion de supra-communalité ainsi que les synergies potentielles entre commune et CPAS;
- de nommer les institutions para communales assurant des missions spécifiques et d’établir leur lien avec la Commune;
- d’illustrer les principes de la nouvelle gouvernance et d’expliquer en quoi consiste la démocratie participative;
- d’illustrer la responsabilité civile et pénale des communes.
